ARTICLE 1er II est créé une association appelée : "Association des Amis de la Marguerite". Cette association est régie par la loi du 1er juillet 1901, conformément aux présents statuts.
ARTICLE 2 L'association a pour but de grouper les habitants du quartier Reynaud-La Marguerite - Entremont, et notamment ceux dont les propriétés sont riveraines du chemin de la Marguerite, pour la défense de leurs intérêts et de la qualité du site.
ARTICLE 3
La durée de l'association est illimitée.
ARTICLE 4
L'association est composée de :
- membres d'honneur
- membres honoraires
- membres actifs
- membres bienfaiteurs.
- sont membres d'honneur les personnes choisies par l'assemblée générale sur proposition du Conseil d'Administration en raison des services rendus à l'association.
- deviennent membres honoraires les anciens membres actifs, qui n'habitent plus le quartier, souhaitent rester membre de l'association en s'acquittant notamment d'une cotisation.
- sont membres actifs, toutes les personnes habitant le quartier qui ont acquitté une cotisation annuelle et qui s'engagent par là-même à respecter les présents statuts.
- sont membres bienfaiteurs, les personnes qui désirent s'associer aux actes de l'association, ou lui manifester leur sympathie, en souscrivant aux présents statuts et en versant une cotisation.
Le taux des différentes cotisations est fixé chaque année par l'Assemblée générale.
ARTICLE 5
La qualité de membre de l'association, à quelque titre que ce soit, se perd :
- par la démission
- par la radiation prononcée, pour non-paiement de la cotisation dans un délai de deux mois après sa mise en recouvrement ou pour motif grave, par le Conseil d'Administration. Cette radiation devient effective deux mois après la date à laquelle les intéressés ont été mis en demeure de fournir leurs explications écrites ou orales. Le recours contre la décision de radiation est toujours possible devant l'Assemblée générale.
Les membres visés aux alinéas 1 et 2 de l'article 5 ne peuvent prétendre à aucun droit sur le patrimoine de l'association.
Ils ne peuvent en particulier exercer aucune réclamation sur les cotisations qu'ils auraient versées. Celles-ci restent définitivement acquises à l'association.
ARTICLE 6
Les ressources de l'association se composent :
- des cotisations versées par les membres
- des subventions de l'Etat, du département, des communes, des institutions publiques ou semi-publiques
- du produit des libéralités
- des ressources propres de l'association provenant de ses activités, du prélèvement sur les fonds de réserve
- et également de tous les apports et produits quelconques non interdits par la loi.
Il est tenu au jour le jour une comptabilité-deniers par recettes et par dépenses et, s'il y a lieu, une comptabilité-matières.
ARTICLE 7
Assemblée générale
L'Assemblée générale se compose de tous les membres de l'association. Son bureau est celui du Conseil d'Administration. Les membres actifs ont voix délibérative, les autres membres ont voix consultative.
L'Assemblée générale se réunit dans le courant du 1er trimestre de chaque année pour procéder à l'élection du Conseil d'Administration selon les modalités prévues à l'article 8, pour recevoir les comptes de l'exercice précédent, et voter le budget.
Elle peut, en outre, être convoquée extraordinairement par le Président ou sur la demande du 1/3 des membres actifs.
Les convocations doivent parvenir aux membres 10 jours à l'avance et comporter l'ordre du jour.
Les Assemblées générales ordinaires et extraordinaires statuent souverainement sur toutes les questions relatives au fonctionnement de l'Association, donnent toutes les autorisations au Conseil pour effectuer toutes opérations rentrant dans l'objet de l'Association et qui ne sont pas contraires aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901.
Toutes les décisions sont prises à la majorité des membres actifs présents ou représentés, le quorum étant fixé à 50 % des membres actifs inscrits.
Si le quorum n'est pas atteint, une seconde Assemblée générale est convoquée à 15 jours au moins d'intervalle et siège valablement quel que soit le nombre des présents.
Il pourra être recouru au vote par bulletin secret à la demande du quart des membres actifs présents ou représentés.
ARTICLE 8
La première Assemblée générale fixera le nombre des membres devant former le Conseil d'Administration. Elle procédera immédiatement aux élections correspondantes.
ARTICLE 9
Un règlement intérieur adopté par l'Assemblée générale précisera les modalités de fonctionnement de l'Association et déterminera les solutions à apporter aux cas particuliers non prévus aux présents statuts.
ARTICLE 10
Le Conseil d'Administration élit, après chaque assemblée générale, a bulletin secret, le bureau de l'Association composé de :
- un Président
- un Secrétaire
- un trésorier
II se réunit une fois par trimestre et à la diligence de son Président ou du tiers de ses membres.
La présence du tiers des membres du Conseil d'Administration est nécessaire pour la validité des délibérations.
Le Président, ou en cas d'empêchement, un autre membre du Conseil, représente l'Association dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'Association tant en demande qu'en défense et former tous les appels.
ARTICLE 11
Modification des statuts
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Conseil d'Administration ou du quart des membres qui composent
l'Assemblée générale. Le texte des modifications doit être communiqué aux membres de l'Assemblée générale un mois avant la réunion de cette assemblée.
L'Assemblée générale ne délibère valablement que si la moitié plus un des membres actifs sont présents ou représentés. Si l'Assemblée n'atteint pas ce quorum une nouvelle Assemblée souveraine est convoquée au moins quinze jours à l'avance (la convocation reproduit l'ordre du jour en indiquant la date et les résultats de la première réunion).
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
ARTICLE 12
Le président ou le membre du Conseil chargé de la représentation est tenu de faire connaître dans les trois mois à la Sous-Préfecture d'Aix-en-Provence tous les changements survenus dans la composition du Conseil d'Administration ou apportés au texte des présents statuts.
ARTICLE 13
L'Assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'Association convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre au moins la moitié plus un de ses membres actifs. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée de nouveau, mais a quinze jours au moins d'intervalle, et cette fois elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, la dissolution ne peut être prononcée qu'à la majorité des deux tiers des membres actifs présents.
ARTICLE 14
En cas de dissolution, l'Assemblée extraordinaire statue sur la dévolution du patrimoine. Elle désigne la ou les œuvres qui recevront le reliquat de l'actif après paiement de toutes les charges de l'Association et de tous les frais de liquidation.
Elle nomme, pour assurer les opérations de liquidation, les membres qui seront investis de tous les pouvoirs nécessaires.