Commune d'Aix-en-Provence
La ville d'Aix-en-Provence est au coeur de la Métropole Aix-Marseille Provence (MAMP).
Même si de nombreux projets sont encore sous la responsabilité de la commune,
d'autres sont désormais gérés par la métropole comme les déplacements, les déchets, les aménagements, les forêts ou l'agriculture....
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Conseils de Quartier
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A partir de l'année 2022, des Conseils de Quartier ont été mis en place au niveau des Hauts d'Aix pour compléter les dispositifs de démocratie déjà existants.
Le Conseil de Quartier, aussi dénommé "assemblée participative de proximité", est composé des associations intervenant sur le quartier représentées généralement
par leur président ou une personne déléguée.
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Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager
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Au début des années 1990, une procédure de définition d'une Zone de Protection du Patrimoine Architectural et Urbain (ZPPAU)
a vu le jour dans les Quartiers Nord d'Aix-en-Provence. Son principal objectif était de maîtriser l'urbanisation pour
l'adapter à son environnement (et non l'inverse) afin de prendre en compte la notion du patrimoine architectural et sauvegarder
les abords du site archéologique d'Entremont. Dans les faits elle institue des servitudes supplémentaires qui sans s'opposer
aux réglementations en vigueur, viennent les renforcer.
Après plusieurs années d'une concertation complexe où il a fallu concilier l'intérêt général avec la défense des propriétaires
particuliers, une Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP) a été définie en 5 secteurs d'une
surface totale de 370 hectares :
Secteur I
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Cuvette de Saint-Donat (90 hectares)
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Secteur II
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Site d'Entremont (60 hectares)
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Secteur III
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Les Lauves - Hauts de Banon (25 hectares)
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Secteur IV
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Route des Alpes - Les Platanes (95 hectares)
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Secteur V
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Les Pinchinats (100 hectares)
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00. PREAMBULE A TOUS LES SECTEURS
LOCALISATION : Tous les secteurs du périmètre de la ZPPAU
01 SERVITUDES SUR LES RESEAUX PUBLICS
0.1.1. OBLIGATIONS :
- Encastrement des réseaux EDF-GDF, téléphone, eau, égouts
- Traitement des fossés et canaux d'eaux pluviales à ciel ouvert
- Traitement de sentiers pour circulation piétons hors façades urbaines du hameau des Platanes et de l'ancienne route des Alpes
- Avis du Maire et ABF sur tout équipement extérieur (éclairage, signalétique, publicité, mobilier urbain).
- Avis du Maire et ABF sur toute modification de l'état des lieux.
0.1.2. INTERDICTIONS :
- Pylônes, potences et lignes aériennes EDF et téléphone
- Comblement des vallons et fossés
- Bordures-trottoirs hors façades urbaines du hameau des Platanes et de l'ancienne route des Alpes
- Intervention sur la voie publique sans avis du Maire et ABF
0.1.3. TRAITEMENT PAYSAGER ET ARCHITECTURAL :
- l'ABF ne pourra exiger de prescriptions que dans le cadre du cahier de recommandation ZPPAUP
02 SERVITUDES DE DEMOLITION
- Les démolitions sont soumises à permis de démolir
03 SERVITUDES DE PASSAGE
- Une obligation de passage pour cheminement public pourra être exigée suivant représentation de principe au plan de zonage et objectifs définis au rapport de présentation et illustré au Cahier de recommandations.
04 SERVITUDES DE VUES
- Une obligation de perspectives de vues (cadrage, orientation des implantations, dosage des hauteurs de bâtiments) pourra être exigée suivant les objectifs définis au rapport de présentation et illustré au Cahier de recommandations.
05 SERVITUDES SUR LES ZONES BLANCHES
ZONE PROTEGEE, ZONE AMENAGEE, EMPRISE AU SOL
A l'intérieur de la zone blanche les terrains sont divisés en deux sous zones :
- une zone "protégée" représentant au minimum les 2/3 du terrain, à conserver en espace naturel, libre de toute occupation,
- une zone "aménagée", pour l'accueil des constructions, annexes, parkings, etc. d'une géométrie compacte de proportion 1,5 (longueur/largeur) dont la surface ne devra pas dépasser le 1/3 du terrain en zone blanche.
A l'intérieur de la zone aménagée s'applique un coefficient d'emprise au sol des constructions fixé par les règles particulières à chaque secteur de la Z.P.P.A.U.
Ce coefficient d'emprise au sol est le rapport entre l'emprise au sol des constructions et la superficie de la zone aménagée définie ci-dessus.
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Plan de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine
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Relevant du code du patrimoine, le Plan de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine (PVAP) est une servitude d'utilité publique pilotée
par la collectivité compétente en matière de PLU, avec l'assistance technique et financière de l'Etat. Le PVAP identifie les immeubles,
espaces publics, monuments, sites, cours, jardins, plantations et mobiliers urbains à protéger et à conserver, à mettre en valeur ou à
requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural. Il fixe les prescriptions permettant d'assurer leur conservation
ou leur restauration, de promouvoir la mise en valeur durable de l'architecture, de l'urbanisme, du paysage, de l'histoire, de l'archéologie.
Le PVAP remplace les Aires de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP) et les Zones de Protection du Patrimoine Architectural,
Urbain et Paysager (ZPPAUP).
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Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
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Pour les communes, le Plan Local d'Urbanisme (PLU) succède
au Plan d'Occupation des Sols (POS)à partir de 2015. Le POS était un document
d'urbanisme élaboré à l'initiative et sous la responsabilité de la commune
qui déterminait les règles générales et les servitudes d'utilisation du sol
applicables sur tout ou partie de la commune. Le dernier datait de 1984 pour
la commune d'Aix-en-Provence.
Le territoire du Pays d'Aix, regroupant 36 communes, adopte une nouvelle réglementation
d'urbanisme dans le cadre du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi). Ce document,
porté par la Métropole Aix-Marseille-Provence, sera appliqué à partir de 2025 et introduit
des changements significatifs pour les habitants.
L'objectif du PLUi est d'harmoniser les règles d'urbanisme entre les différentes communes
tout en respectant les lois nationales sur la transition écologique, la réduction de
l'empreinte foncière, et la préservation de la biodiversité.
Voici les principaux changements à prévoir :
Restrictions en zones naturelles: Dans des secteurs sensibles comme les zones « N1a » et « N1b »,
les constructions seront fortement limitées. Par exemple, l'ajout d'annexes (garages, piscines) ou
la construction de nouveaux logements y sera interdite.
Réduction de la constructibilité : Certaines zones précédemment constructibles deviendront inconstructibles
pour préserver l'environnement et lutter contre l'étalement urbain.
Encadrement des hauteurs : La hauteur maximale des bâtiments pourra être réduite dans certaines zones
afin de conserver l'harmonie des paysages.
Densification des centres urbains : À l'inverse, dans les zones urbaines stratégiques, la densification
sera encouragée avec la création de logements collectifs et de nouveaux équipements.
Site Plan Local d'Urbanisme d'Aix-en-Provence de 2015 (révision 2022)
Site Plan Local d'Urbanisme Intercommunal d'Aix-en-Provence de 2024
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Carte Interactive PLUi (Site Mairie Aix)
Calques disponibles : Aucun
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Carte Interactive PLUi (Site Métropole)
Calques disponibles : Zonage, Mixité, Emprise, Hauteur, Risques
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Géoportail Classique - Cartographie Aix-en-Provence - Quartier de la Marguerite
Calques disponibles : Cartes IGN Classiques, Photographies aériennes 1950
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Géoportail de l'Urbanisme - Cartographie Aix-en-Provence - Quartier Marguerite
Calques disponibles : Urbanisme, Servitudes, Carte, Photo, Cadastre
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Projets communautaires
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Le PLU présente le projet urbain de la commune en matière d'aménagement,
de traitement de l'espace public, de paysage et d'environnement incluant
bien évidemment l'habitat mais aussi la circulation, le stationnement.
Le PLU doit être compatible avec les documents de planification de la
Communauté du Pays d'Aix (CPA) que sont le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT),
le PLH (Plan Local de l'Habitat) et le PDU (Plan de Déplacements Urbains).
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Prévention des Risques
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Le Document d'Information Communal sur les Risques
Majeurs (DICRIM) est issu du Dossier Départemental des
Risques Majeurs (DDRM) réalisé et diffusé par la Préfecture
des Bouches-du-Rhône en juin 2006, qui présente et décrit
les risques sur la commune d'Aix-en-Provence.
L'objectif de ce document réglementaire est d'informer les habitants
sur les Risques Majeurs naturels ou technologiques
sur leur commune et de les sensibiliser aux mesures de
prévention et de sauvegarde pour s'en protéger.
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